Droit sans frontières

Douze systèmes légaux organisant le droit d'auteur coexistent actuellement au sein de la CEE, regroupés en trois blocs de conception juridique plus ou moins homogène : le système britannique du copyright, le système français et le système allemand du droit d'auteur. La perspective d'un marché européen unique impose cependant d'harmoniser ces différents droits. Les conventions internationales existant dans ce domaine sont trop peu élaborées. Une esquisse d'harmonisation résulte de l'application de certaines dispositions du Traité de Rome au droit d'auteur (libre circulation des marchandises, libre prestation de services et droit de concurrence). Une jurisprudence européenne est en train de se constituer. Malgré l'ébauche d'un droit communautaire, il reste dans le secteur de la communication de larges zones d'incertitude juridique - la reprographie par exemple -, ce qui a amené la plupart des pays à prendre des dispositions parallèles, mais convergentes sur les principaux points. Le droit d'auteur concerne, en fait, la communication dans son ensemble et doit s'insérer dans le champ plus vaste du droit de la communication en voie d'émergence.
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