Une littérature "gris clair"

Un rappel historique sur l'origine des brevets d'invention montre comment la nécessité s'est fait sentir de créer, dans chaque pays, un service unique chargé de la propriété industrielle. En France, l'INPI, établissement public à caractère administratif, reçoit, enregistre et instruit les demandes, délivre les titres et assure la publication et la diffusion des documents de brevets. Afin de protéger les inventions à l'étranger, s'est instaurée une coopération internationale. En France, ces documents sont édités en majeure partie sur microformes avant d'être, à brève échéance, en saisie électronique. Les fichiers de l'INPI et ses bases de données permettent l'accès aux documents et l'information juridique est diffusée dans un périodique bimestriel.
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