Les Classifications de brevets et leur coordination internationale

[Étude établie sous la direction de M. G. Finniss...] Importance d'une classification notamment du point de vue de l'examen de nouveauté. Les classifications de brevets d'invention furent élaborées au XIXe siècle, d'une façon empirique et indépendamment dans chaque pays. Elles se divisent en deux groupes : la classification américaine, qui est « fonctionnelle » et envisage l'invention elle-même, plutôt que ses applications, et la classification allemande « industrielle » (dont dérivent tous les systèmes européens, sauf celui de la Grande-Bretagne) où l'application prévaut sur l'invention. Un effort de standardisation a été tenté par la Convention européenne du 13 décembre I954, compromis entre les différentes classifications européennes, afin que la substitution de la classification internationale aux systèmes antérieurs soit facilitée. Un Comité d'experts la complète (subdivisions) et la revisera périodiquement. Son application actuelle à titre principal, sinon auxiliaire. Brève comparaison avec la C. D. U.