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Version intermédiaire du rapport sur le droit des bibliothèques

Une version intermédiaire du rapport de recherche sur le droit des bibliothèques a été remise par Marie Cornu (responsable scientifique du projet Biblidroit) à Nicolas Georges (directeur du Service du livre et de la lecture de la direction générale des médias et des industries culturelles, rattaché au ministère de la Culture et de la Communication).

Ce document est « la première étape du travail de recherche conduit dans le cadre de Biblidroit ». Il est « un état des lieux du droit des bibliothèques tel que les juristes peuvent l’appréhender depuis l’extérieur ». Dans cette version du rapport, trois axes de travail ont été identifiés : la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections; et l’accès aux bibliothèques et la jouissance des collections. Cette distinction « permet d’observer le droit des bibliothèques au prisme de trois objets qui dessinent un tableau relativement complet des questions juridiques soulevées » :

  • le service (ici : les bibliothèques et leurs agents) ;
  • les biens (ici : les collections) ;
  • les bénéficiaires (ici : les usagers du service et des collections)

L’objectif du projet Biblidroit est de mettre en perspective deux points de vue différents sur le droit des bibliothèques : celui qui figure dans les textes et celui qui est vécu en pratique.


 

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