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Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques

Publiée par le ministère de la Culture et accompagnant les professionnels des bibliothèques et des services juridiques, l’édition 2018 du Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques présente « le cadre normatif de la commande publique issu de la réforme de 2016, en rappelant les spécificités juridiques propres au secteur du livre ».

Ce document précise « le cadre juridique des achats publics de livres numériques et apporte des conseils pratiques pour répondre aux difficultés que rencontrent les acheteurs dans la mise en œuvre de procédures adaptées ou formalisées » :

  • comment départager les offres dans un contexte de prix fixe ?
  • comment valoriser le rôle de conseil des libraires, sans fragiliser leur équilibre économique ni enfreindre les principes d’égalité de traitement et de liberté d’accès à la commande publique ?

Ce vade-mecum favorise une « meilleure connaissance des besoins et contraintes réciproques des bibliothèques et de leurs fournisseurs » et « encourage les acheteurs à faire de leurs marchés publics un outil de soutien à la richesse et à la diversité du réseau de détaillants de livres sur le territoire ».


 

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