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Une ordonnance liée aux bibliothèques publiée au Journal officiel

L’ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017, « prise en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine », modifie le livre III du code du patrimoine relatif aux bibliothèques en abrogeant un certain nombre de dispositions obsolètes.

Publiée au Journal officiel du 28 avril 2017,  cette ordonnance prend en compte « les évolutions récentes de l’organisation territoriale de la France, ainsi que l’évolution des missions des bibliothèques départementales », dont l’appellation ne comprend plus le mot « prêt »

Elle prévoit également le contrôle « scientifique et technique » de l’Etat (qui sera précisé par décret en Conseil d’Etat) et « encadre mieux les opérations de déclassement des fonds de conservation des bibliothèques ».


 

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