Depuis le 1er avril 2016, le « seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de livres non scolaires s’élève à 90 000 euros HT (au lieu de 25 000 euros HT pour l’ensemble des marchés publics) ». Cette disposition offre « un outil de politique publique pour favoriser, dans les villes petites et moyennes, le maintien d’un tissu culturel dense, en profitant des complémentarités entre bibliothèques publiques et librairies de proximité ».
Le ministère de la Culture et de la Communication publie (en collaboration avec la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances), une fiche d’accompagnement pour guider les acheteurs publics dans la mise en œuvre de cette disposition. La fiche apporte notamment des réponses aux professionnels « en charge de la passation et du suivi des marchés d’acquisition de livres, notamment au sein des bibliothèques publiques et des services achats des collectivités territoriales ».