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Un guide juridique concernant l’ouverture des données de la recherche

Résultant d’un travail « coordonné de plusieurs juristes de l’enseignement supérieur et de la recherche », un guide détaillant « les dispositions juridiques à considérer dans le cadre de l’ouverture des données de la recherche » vient d’être publié.  

Ce document a pour objectif de fournir aux chercheurs « les éléments clés qu’il faut prendre en compte pour décider d’une ouverture des données de la recherche, quel que soit le type de recherche mise en œuvre, de façon à respecter les  nouvelles dispositions juridiques dans le domaine ». 

Issu des réflexions d’un groupe de travail inter-organismes (CIRAD, INRA, INSERM, IRSTEA, UT1),  ce guide « ne prétend pas à l’exhaustivité », ni à se « substituer aux politiques d’établissements, au respect des dispositions législatives ou réglementaires et au respect de la jurisprudence applicable en la matière », et est fourni uniquement à titre d’information.


 

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