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TVA sur le livre numérique : réactions sur l’arrêt de la CJUE

Plusieurs communiqués ont été publiés suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) indiquant qu’un taux réduit de TVA ne pouvait pas être appliqué au livre numérique.

Le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC) et le Syndicat de la librairie française (SLF) ont notamment déclaré que cette décision allait « à l’encontre de l’objectif de développer la lecture numérique ». Ils ont aussi réaffirmé « que la valeur d’un livre ne dépend pas de son support ou de la manière dont les lecteurs y accèdent », et appelé « la Commission européenne à prendre rapidement l’initiative de modifier la législation en cause afin qu’elle reflète le progrès technologique et supprime un sérieux obstacle au développement du marché du livre numérique ».

Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes, Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, ont conjointement « pris acte » de l'arrêt de la CJUE. Par leurs voix, la France a appelé « la Commission européenne à faire le plus rapidement possible des propositions (…) pour introduire dans le droit européen un principe de neutralité permettant l’application du taux réduit pour tous les livres, quel que soit leur support ».

Enfin, l’ARP (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs) a également publié un communiqué sur le sujet, dans lequel ils indiquent avoir « appris avec dépit la décision de la CJUE de nier la possibilité d’appliquer un taux de TVA réduit à des biens numériques, en l’occurrence les livres, alors qu’ils en bénéficient dans leur version physique ». Pour les cinéastes de l’ARP, « la neutralité technique doit se retrouver dans l’application des principes de l’exception culturelle, et il est important de rouvrir la directive TVA afin, en cohérence avec notre époque, qu'elle permette l’inclusion des biens et services culturels numériques dans la liste de ceux qui peuvent bénéficier de taux préférentiels ».


 

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