entête
entête

Jean-Claude Juncker toujours favorable à la TVA unique

Suite à une rencontre avec Jean-Claude Juncker (président de la Commission européenne), la Fédération internationale des libraires (EIBF) s’est félicitée des avancées sur la question du taux réduit de TVA appliqué aux e-books. En effet, le président de la Commission a déclaré que les « livres physiques ou numériques devraient avoir le même taux de TVA ».

Actuellement, si le livre imprimé peut bénéficier d’un taux réduit de TVA, ce n'est pas le cas du livre numérique, considéré comme un service. La France, pourtant, applique aux e-books depuis environ quatre ans un taux réduit de TVA (5,5 %), identique au taux dont bénéficie le livre imprimé, ce qui lui a valu une mise en demeure de la Commission, puis une condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en mars 2015. Deux mois plus tard, Jean-Claude Juncker s’était déclaré favorable à l’alignement du taux de TVA du livre électronique sur celui du livre papier ! Le gouvernement français a ignoré l'arrêt de la CJUE et la situation est depuis restée en l’état.

Cette nouvelle déclaration du président de la Commission a donc reçu un accueil favorable des dirigeants de l’EIBF, qui plaident en faveur d’un alignement des taux de TVA des livres papier et digitaux. La Commission doit désormais élaborer une nouvelle réglementation prenant en compte la révolution numérique et le développement du livre numérique.


 

Ajouter un commentaire