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BnF : le droit à la photographie individuelle de documents étendu

Depuis le 7 septembre 2015 et sur l’ensemble de ses sites, la BnF a procédé à l’extension de la « photographie numérique aux documents sous droits et dans toutes les salles de lecture ».

Qu’ils s’agissent de documents de la bibliothèque du Haut-de-jardin, de la bibliothèque de Recherche et qu’ils soient « tombés dans le domaine public (libre de droits) ou protégés par le code de la propriété intellectuelle (sous droits) », la photographie de ces documents est « dorénavant très largement permise ».

Rendu possible grâce à l’évolution de la législation, ce changement facilitera notamment « le travail d’étude et de recherche ». En effet, « la photographie numérique des documents de la bibliothèque contribue à l’appropriation des contenus, peut se substituer à la prise de notes et offre la possibilité de mémoriser des textes ou des images sur son ordinateur personnel ».

La BnF souligne toutefois quelques règles à respecter :

  • la photographie doit être réalisée à « des fins d’usage privé uniquement, non diffusable au-delà du cercle familial ni sur les réseaux sociaux ou sites internet ».
  • Au sein de l’espace recherche, « certaines restrictions liées à l’état de conservation peuvent perdurer pour les documents patrimoniaux en provenance des magasins ».
  • D’autres interdictions d’ordre juridique sont également maintenues.

 

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