entête
entête

Comité national du Centre national de la recherche scientifique

Décret n° 79-954 du 7 novembre 1979

Article premier. - L'article 2 du décret n° 79-780 du 10 septembre 1979 1 relatif au comité national du Centre national de la recherche scientifique est modifié et complété ainsi qu'il suit :

1" Collège électoral A.

Le quatrième alinéa est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « Les directeurs de formations de recherche associées au Centre national de la recherche scientifique, les professeurs et sous-directeurs de laboratoires du Collège de France, les professeurs et maîtres de conférences, sous-directeurs de laboratoires du Muséum national d'histoire naturelle, les professeurs de l'École nationale des chartes, les directeurs, les professeurs et les sous-directeurs de laboratoires du Conservatoire national des arts et métiers, les directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs d'études et de laboratoires de l'École pratique des hautes études et de l'École des hautes études en sciences sociales non cumulants, les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales, les astronomes et astronomes adjoints des observatoires astronomiques, les physiciens et physiciens adjoints des instituts et observatoires de physique du globe.

« Les professeurs et maîtres de conférences relevant de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 portant création des centres hospitaliers et universitaires, réforme de l'enseignement médical, développement de la recherche médicale.

« Le directeur, le directeur adjoint et les professeurs de l'École centrale des arts et manufactures et les directeurs d'écoles d'ingénieurs relevant du Ministère des universités.

« L'administrateur général de la Bibliothèque Nationale, les inspecteurs généraux des bibliothèques, les conservateurs en chef exerçant les fonctions de chefs de département à la Bibliothèque nationale, de directeurs de bibliothèques ou de chargés de section dans les bibliothèques des grands établissements relevant du Ministère des universités et dans les bibliothèques d'université. »

2° Collège électoral B.

Le troisième alinéa est modifié et remplacé par les dispositions suivantes : « Les maîtres-assistants du Collège de France, du Muséum national d'histoire naturelle, de l'École nationale des chartes, du Conservatoire national des arts et métiers, de l'École pratique des hautes études, de l'École des hautes études en sciences sociales et de l'Institut national des langues et civilisations orientales, les aides astronomes et aides physiciens des observatoires astronomiques et instituts et observatoires de physique du globe.

« Les conservateurs exerçant les fonctions de chefs de département à la Bibliothèque nationale, de directeurs de bibliothèques ou de chargés de section dans les bibliothèques des grands établissements relevant du Ministère des universités et dans les bibliothèques d'université. »

Art. 2. - Le Ministre des universités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(J.O. n° 263, du 13 novembre 1979, p. 2811.)

  1.  (retour)↑  Publié au J.O. n° 211, du 12 septembre 1979, p. 2210.