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Comité technique paritaire interministériel commun au Ministère des universités (Service des bibliothèques) et au Ministère de la culture et de la communication (Direction du livre). .

Arrêté du 31 mars 1978

Art. Ier. - L'arrêté du 20 mai 1976 modifié, portant désignation des membres du Comité technique paritaire interministériel institué auprès du Ministère des universités (Service des bibliothèques) et du Ministère de la culture et de l'environnement (Direction du livre) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le Syndicat national autonome des bibliothèques : Membre titulaire : Mlle Torchy, Directeur de la Bibliothèque de l'université de Caen; Membre suppléant : Mme Bonnefoy, Directeur de la Bibliothèque de l'université d'Orléans.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 20 mai 1979, date d'expiration des pouvoirs du Comité technique paritaire interministériel constitué par arrêté du 20 mai 1976.