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Congé postnatal

Application de la loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 portant diverses mesures de protection sociale de la famille

Une circulaire du Ministre des universités adressée aux chefs d'établissement communique un extrait de la circulaire commune au Ministère de l'économie et des finances et au Secrétariat d'état auprès du Premier ministre (Fonction publique) en date du 27 février 1978 et concernant notamment les conditions d'application des dispositions relatives à la position de congé postnatal (définition, conditions d'obtention, durée, contrôle, avancement, rémunération, remplacement dans l'emploi, réintégration, entrée en vigueur). Cette circulaire est disponible auprès du Service des bibliothèques, Sous-direction des personnels, Bureau des statuts. et de la gestion.