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Élèves des centres régionaux de formation professionnelle de l'École nationale supérieure de bibliothécaires. Affiliation au régime de la sécurité sociale des étudiants

Arrêté interministériel du 30 septembre 1977

Art. Ier. - Sont assujettis aux dispositions du titre Ier du Livre VI du Code de la Sécurité sociale portant application aux étudiants de certaines dispositions du régime des assurances sociales, définitivement, les élèves de l'École nationale supérieure de bibliothécaires (élèves de l'enseignement préparatoire au Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaire et au concours de sous-bibliothécaire), 17 boulevard du II novembre 1918, 69100 Villeurbanne.

Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article Ier du présent arrêté, applicables à partir du Ier octobre 1977, ne demeurent en vigueur que si les étudiants ou élèves des établissements considérés continuent à remplir les conditions qui ont recueilli l'avis favorable de la commission instituée par l'arrêté du 29 décembre 1965.

A l'expiration du délai respectivement fixé pour chaque établissement, l'application des dispositions prévues à l'article Ier du présent arrêté sera reconduite ou suspendue.

Art. 3. - Bénéficient seuls des dispositions du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale les élèves de nationalité française ainsi que les ressortissants des États étrangers ayant passé à cet effet une convention diplomatique avec la France et les réfugiés bénéficiaires des dispositions de la convention de Genève du 28 juillet 195I.

(J. O. n° 167 NC, 22 octobre 1977, p. 697I-6972.)