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Commission administrative paritaire du personnel de service des bibliothèques (gardiens). Réunion du 12 juillet 1977

I. Promotion en première catégorie de gardiens de service général en application des dispositions du décret n° 77-544 du 23 mai 1977.

a) au titre de l'année 1975 : 29 candidatures sur 34 sont retenues.

b) au titre de l'année 1976 : 10 candidatures sont retenues.

c) au titre de l'année 1977 : pour les 10 candidatures à examiner, la Commission administrative paritaire donne un avis favorable.

II. Titularisation de gardiens recrutés comme auxiliaires qui peuvent prétendre à être stagiarisés en application de l'article 4 du décret n° 77-544 du 23 mai 1977.

L'article 4 du décret n° 77-544 du 23 mai 1977 permet de stagiariser les gardiens jusqu'à 45 ans au lieu de 40 ans antérieurement. Ces dispositions s'appliquent à compter du Ier octobre 1975.

Des gardiens qui, recrutés comme auxiliaires, avaient moins de 45 ans à cette époque peuvent donc bénéficier de cette mesure.

Le CAP donne un avis favorable à la stagiarisation au Ier octobre 1975 et la titularisation au Ier octobre 1976 de 17 gardiens.

III. Révision en application de l'article 4 du décret suscité, de la situation de gardiens auxiliaires déjà titularisés. Des gardiens recrutés comme auxiliaires en raison de leur âge ont été titularisés après 4 ans de services. Toutefois, ils peuvent bénéficier des dispositions de l'article 4 de ce décret, puisqu'ils avaient moins de 45 ans au moment de leur engagement et auraient pu être nommés stagiaires.

La CAP donne un avis favorable à la stagiarisation au Ier octobre 1975 et à la titularisation au Ier octobre 1976 de 19 gardiens.

IV. Révision en application de l'article 4 du décret sus cité, de la situation de gardiens titularisés après 4 ans d'auxiliariat et reçus au concours de recrutement de magasiniers.

Des gardiens titularisés après 4 ans d'auxiliariat et reçus au concours de recrutement de magasiniers peuvent bénéficier d'une révision de leur situation de gardien, ce qui entraînera une amélioration de leur classement dans le nouveau corps.

La CAP donne un avis favorable à la stagiarisation au Ier octobre 1975 et la titularisation au Ier octobre 1976 de 6 gardiens.

V. Établissement d'un tableau d'avancement en groupe supérieur par applicacation des dispositions des décrets n° 75-683 du 30 juillet 1975 et n° 76-972 du 2I octobre 1976 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D.

Peuvent être promus au groupe supérieur, sans limitation de nombre, les gardiens justifiant de 1 à 6 m d'ancienneté dans le 2e échelon du groupe I.

VI. Établissement, conformément aux dispositions du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970, d'un tableau d'avancement au groupe III des gardiens de Iere catégorie.

La promotion en Ire catégorie de certains gardiens leur permet lorsqu'ils atteignent le 7e échelon du groupe II, d'être classés au 8e échelon du groupe III dans la limite de 25 % des effectifs de Ire catégorie, soit 9.

3 gardiens ont pu bénéficier de cette mesure.