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Agents non titulaires des communes. Formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Décret du 13 juillet 1976

Le décret du 13 juillet 1976 publié au J. O. n° 175 du 29 juillet 1976 (p. 4612-4613) fixe les mesures applicables à certains agents non titulaires des communes en matière de formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.