Commission nationale paritaire du personnel communal
Par arrêté publié au J. O. n° 191, 16-17 août 1976, p. 4939-4948 ont été précisées les modalités de désignation des membres élus de la Commission nationale paritaire du personnel communal.
Par arrêté publié au J. O. n° 191, 16-17 août 1976, p. 4939-4948 ont été précisées les modalités de désignation des membres élus de la Commission nationale paritaire du personnel communal.