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Circulaire FP n° 1229 du 23janvier 1976 relative au droit à congé annuel des stagiaires et fonctionnaires ayant pris leurs fonctions après le Ier janvier

Le droit à congé annuel des stagiaires et des fonctionnaires qui prennent leurs fonctions après le Ier janvier est, à l'heure actuelle, défini par l'Instruction n° 7 du 23 mars 1950. Selon celle-ci, la durée du congé annuel est réduite de trois jours par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés entre le Ier janvier et la date de leur entrée en fonction.

Pour simplifier le calcul de cette durée, il y aura lieu de la fixer à deux jours par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l'entrée en fonction.

Ces dispositions sont applicables à compter du Ier janvier 1976.

(BO n° 13, Ier avril 1976, p. 1354 et n° 14, 8 avril 1976, p. 1458).