Création d'un comité technique paritaire interministériel commun au Secrétariat d'État aux universités (Service des bibliothèques) et au Secrétariat d'État à la culture (Direction du livre)

Arrêté du 19 mars 1976

Art. Ier. - L'arrêté du 10 octobre 1972 est abrogé.

Art. 2. - Il est créé un comité technique paritaire commun auprès du Directeur du livre au Secrétariat d'État à la culture et du Chef de service des bibliothèques au Secrétariat d'État aux universités.

Art. 3. - La composition de ce comité est fixée ainsi qu'il suit : a) Représentants de l'administration. Dix membres titulaires et dix membres suppléants répartis dans les conditions ci-après :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par le Secrétaire d'État aux universités. Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par le Secrétaire d'État à la culture. Quatre inspecteurs généraux des bibliothèques et leurs suppléants désignés conjointement par le Secrétaire d'État aux universités et par le Secrétaire d'État à la culture.

b) Représentants du personnel. Dix membres titulaires et dix membres suppléants désignés par les organisations syndicales remplissant les conditions exigées, par l'article 14 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et répartis entre les divers syndicats dans les conditions ci-après :
- Syndicat national des bibliothèques affilié à la Fédération de l'Éducation nationale : 3 titulaires; 3 suppléants;
- Syndicat général de l'Éducation nationale affilié à la Confédération française démocratique du travail : 2 titulaires; 2 suppléants;
- Syndicat CFTC de l'Éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles (Scenrac) : 1 titulaire; 1 suppléant;
- Syndicat autonome du personnel scientifique des bibliothèques affilié à la Fédération des syndicats autonomes de l'enseignement supérieur : 1 titulaire; 1 suppléant;
- Syndicat national de l'enseignement supérieur et des bibliothèques affilié à la Confédération générale du travail : 2 titulaires; 2 suppléants;
- Syndicat national des personnels des bibliothèques publiques affilié à la CGT-FO : 1 titulaire; 1 suppléant.

Art. 4. - Les attributions dévolues au comité technique paritaire sont celles prévues aux articles 46 et 47 (§ 2) du décret n° 59307 du 14 février 1959.

Art. 5. - Un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté est imparti aux organisations syndicales mentionnées à l'article 3 pour la désignation de leurs représentants.

(J.O. n° 39 NC, 27 avril 1976, p. 2085-2086.)