Personnel scientifique, classement indiciaire

Décret du 19 décembre 1975

Art. Ier. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État sont modifiés conformément aux mentions portées sur ceux annexés au présent décret 1.

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Annexe II