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Modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'État

Décret du 23 décembre 1975

Le décret du 23 décembre 1975 publié au Journal officiel n° 300 du 27 décembre 1975, p. 13375-13376 apporte un certain nombre de modifications aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps aux fonctionnaires de l'État.