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Échelle de rémunération d'emplois communaux

Arrêté du 29 avril 1975

Art. Ier. - Les indices bruts minimum et maximum du groupe II de rémunération fixés par l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux sont modifiés ainsi qu'il suit :

Groupe II : 189-253.

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire fixé à l'annexe III de l'arrêté du 25 mai 1970 pour les groupes 1 et II est modifié conformément au tableau ci-après.

Art. 3. - Le présent décret prend effet au Ier janvier 1975.

(J.O. n° 119, 24 mai 1975, p. 5189.)

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Tableau