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Échelonnement indiciaire des grades et emplois des groupes I et II de la catégorie D

Arrêté du 13 mars 1975

Art. Ier. - L'échelonnement indiciaire applicable aux groupes 1 et II de rémunération institués par l'article Ier du décret du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D est fixé, en indices majorés du Ier janvier 1975 et en anciens indices bruts, ainsi qu'il suit (voir tableau)

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 1970 sont abrogées en tant qu'elles fixent l'échelonnement applicable aux groupes 1 et II.

Art. 3. - Le présent décret prendra effet à compter du Ier janvier 1975.

(J.O. n° 64, 16 mars 1975, p. 2860).

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