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Modification d'échelle de rémunération des catégories C et D

Décret du 13 mars 1975

Art. Ier. - Les indices bruts minimum et maximum affectés au groupe II de la catégorie D institué par l'article Ier du décret du 27 janvier 1970 créant différentes échelles de rémunération pour les catégories C et D des fonctionnaires de l'état sont modifiés ainsi qu'il suit :

Groupe II : 189-253.

Art. 2. - Le présent décret prendra effet à compter du Ier janvier 1975.

(J.O. n° 64, 16 mars 1975, p. 2859).