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Emploi communal de sous-bibliothécaire. Durée de carrière

Arrêté du 14 novembre 1973

Les annexes V et VI de l'arrêté du 12 février 1968 relatif à la durée de carrière des agents communaux 1 sont modifiées conformément à celles annexées au présent arrêté.

Annexe V

Sous-bibliothécaire. Durée d'ancienneté dans chaque échelon.

Les sous-bibliothécaires en fonction au Ier juillet 1973 sont reclassés conformément aux dispositions du tableau ci-dessous.

Les sous-bibliothécaires reclassés aux 6e, 7e, 8e, 9e et 10e échelons bénéficieront, à l'exception de ceux qui avant ce reclassement étaient au 5e échelon, d'une bonification d'ancienneté d'un an. Cette bonification leur sera attribuée à compter du premier jour de la période de douze mois précédant la date à laquelle ils peuvent normalement bénéficier d'un avancement à l'échelon supérieur.

Les sous-bibliothécaires reclassés au 9e échelon ou au 10e échelon qui seront nommés sous-bibliothécaires principaux avant d'avoir obtenu cette bonification en bénéficieront dans leur nouvel emploi dans les mêmes conditions.

(J. 0, n° 292, 15 décembre 1973, p. 13333.)

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Durée d'ancienneté dans chaque échelon

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Reclassement

  1.  (retour)↑  In : Bull. Bibl. France, 15e année, n° 3, mars 1970, p. 148-151.