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Délégation de signature

Par arrêté du 6 avril 1973, délégation est donnée à M. Étienne Dennery, directeur chargé des bibliothèques et de la lecture publique à l'effet de signer, au nom du Ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne Dennery, délégation est donnée à Mlle Marguerite Ronflard, sous-directeur, à l'effet de signer tous actes et décisions, à l'exception des décrets, relatifs au personnel, à la gestion et au contrôle financier des bibliothèques faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Dennery par arrêté du 6 avril 1973.

(J. O. n° 84, 8 avril 1973, p. 4034 et n° 85, 9 et 10 avril 1973, p. 4137.)