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Indemnités allouées aux agents participant aux tournées des bibliothèques centrales de prêt

Arrêté du 27 mars 1973

Les taux prévus à l'article Ier de l'arrêté du 29 septembre 1971 1 sont modifiés ainsi qu'il suit (voir tableau).

Le taux moyen prévu au troisième alinéa de l'article Ier du décret du 3I décembre 1951 modifié par le décret du 14 septembre 1971  2 est fixé à 17,60 F.

(J. O. n° 85, 9 et 10 avril 1973, p. 4134.)

Illustration
Tableau

  1.  (retour)↑  In : Bull. Bibl. France, 16e année, n° 11, novembre 1971, p. 588.
  2.  (retour)↑  In : Bull. Bibl. France, 16e année, n° 11, novembre 197, p. 587 à 588.