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Commission administrative paritaire des conducteurs d'automobile. Réunion du 16 janvier 1973

L'ordre du jour a appelé l'examen des questions suivantes :

1. Titularisations : la Commission administrative paritaire a donné un avis favorable aux propositions de titularisation présentées.

2. Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conducteur d'automobile de Ire catégorie. Le tableau d'avancement a été établi comme suit :

1. M. Guy Gauthier (Bibliothèque centrale de prêt de la Charente); 2. M. Jean-Louis Santonja (Bibliothèque centrale de prêt du Rhône); 3. M. Francis Vergnol (Bibliothèque centrale de prêt du Lot-et-Garonne); 4. M. André Ballester (Bibliothèque interuniversitaire d'Aix-Marseille); 5. M. Fernand Rouzier (Bibliothèque centrale de prêt de la Lozère); 6. M. Raymond Flechon (Bibliothèque centrale de prêt de la Martinique).

3. Établissement d'un tableau d'avancement au groupe supérieur :

Promotion au groupe V : le tableau d'avancement est établi ainsi qu'il suit : M. Marcel Morin, Bibliothèque nationale.

4. Attribution de réductions d'ancienneté au titre de la notation chiffrée de l'année 1972.

5. Examen de cas particuliers (intégration de deux conducteurs d'automobile dans le corps du personnel de service).