Avenants aux marchés publics
En vue de donner aux services acheteurs des directives pour régler de façon uniforme les modifications que les parties contractantes d'un marché public peuvent être amenées à apporter à celui-ci, la circulaire n° L/C 144 M du 31 octobre 1972 précise les conditions dans lesquelles doit être établi un avenant à un marché public 1. A la définition d'avenant succède une analyse détaillée des modalités de formulation, suivant les cas, de ce dernier.