Le budget de la lecture publique de 1967 à 1972

L'article porte sur la part du budget de l'État consacrée à la lecture publique (bibliothèques municipales et centrales de prêt) de 1967 à 1972. Il comprend I) une présentation de la nomenclature budgétaire; 2) l'évolution chiffrée des effectifs du personnel, des crédits affectés aux dépenses ordinaires en matériel et des crédits affectés aux dépenses en capital; 3) la part de la lecture publique dans le budget total des bibliothèques. Six tableaux récapitulent les chiffres extraits des documents budgétaires officiels ou de documents internes à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique. Six graphiques présentent l'évolution des effectifs et des crédits en francs constants.

La part du budget de l'Éducation nationale affectée à la lecture publique n'est pas toujours apparente dans les documents budgétaires officiels 1 et notamment pas dans les « verts » (budget voté) 2. C'est pourquoi, avant d'étudier l'évolution même des crédits au cours des années 1967-1972, il a paru nécessaire d'établir une liste commentée des différents chapitres et articles de la nomenclature budgétaire qui intéressent la lecture publique, cette dernière expression recouvrant les établissements ou services suivants : bibliothèques municipales (B.M.), bibliothèques centrales de prêt (B.C.P.), associations départementales de lecture publique desservant les communes rurales des départements encore dépourvus de B.C.P. (A.D.L.P.), bibliothèque pour enfants de Clamart 3.

La bibliothèque publique de Massy-Antony (Bibliothèque d'application de l'École nationale supérieure de bibliothécaires) et la bibliothèque du Plateau-Beaubourg à Paris (Bibliothèque des Halles) ont été exclues de l'étude, car, du point de vue de leur financement, elles dépendent respectivement de l'E.N.S.B. et de la Bibliothèque nationale.

A. La nomenclature budgétaire

1° Dépenses ordinaires.

Titre III : moyens des services

Ire partie : personnel, rémunérations d'activité

Chap. 3I-6I : bibliothèques, rémunérations principales.

Chap. 3I-62 : bibliothèques, indemnités et allocations diverses.

Chap. 3I-9I : indemnités résidentielles.

3e partie : personnel en activité et en retraite, charges sociales.

Chap. 33-90 : cotisations sociales, part de l'État.

Chap. 33-9I : prestations sociales versées par l'État.

Ces deux derniers chapitres étaient réunis en un seul (33-91) jusqu'en 1971.

Dans aucun des cinq chapitres de ces première et troisième parties relatives aux dépenses en personnel, il n'est fait de distinction entre les bibliothèques de lecture publique et les autres bibliothèques 4 et il n'est donc pas possible de déterminer avec précision les dépenses concernant le personnel affecté à la lecture publique. Au demeurant, ce calcul ne donnerait pas une vue satisfaisante de l'évolution du budget au cours des années. En effet, pour différentes raisons historiques et administratives, le personnel des B.C.P. et des B.M. est sensiblement moins coûteux, à effectif égal, que le personnel des autres bibliothèques, du fait que la pyramide des emplois y est différente 5 et du fait que le personnel y est plus jeune. C'est pourquoi, dans les lignes ci-dessous, on a préféré étudier l'évolution du budget relatif au personnel à partir des effectifs budgétaires - c'est-à-dire du nombre d'emplois inscrits au budget - et non à partir des crédits eux-mêmes. Pas plus que ces crédits, les effectifs ne sont d'ailleurs ventilés par type de bibliothèque dans les documents budgétaires. Les chiffres indiqués proviennent de documents internes à la Direction des bibliothèques.

4e partie : matériel et fonctionnement des services

Chap. 34-6I : bibliothèques, frais de déplacement. Ce chapitre concerne les déplacements temporaires, les changements de résidence, etc. Jusqu'en 1971, il comportait également les frais d'habillement qui, depuis 1972, sont inscrits au chap. 34-62, art. 50. Dans les chiffres ci-dessous relatifs au matériel et au fonctionnement (tableau 3), on n'a retenu que les frais de tournées des agents des B.C.P., les autres crédits de ce chapitre étant relativement négligeables.

Chap. 34-62 : bibliothèques, matériel.

Art. 30 : bibliothèques municipales et publiques, aménagement. Jusqu'en 1969 inclus, l'aménagement de ces bibliothèques constituait l'article unique du chap. 35-6I (5e partie : travaux d'entretien). En 1970, il constituait l'art. 5 du chap. 34-62. Y sont inscrits les crédits nécessaires à l'aménagement des B.M. pour les opérations effectuées au cours de l'exercice (petits travaux, équipement mobilier, achat de bibliobus).

Art. 40 : bibliothèques municipales et publiques, collections d'État. Dans l'ancienne nomenclature, c'était l'art. 2 de ce même chapitre. Les crédits inscrits à cet article sont utilisés de deux façons :
- octroi aux villes de subventions pour le fonctionnement de leur bibliothèque ;
- ouverture aux villes de crédits pour achat de livres destinés à constituer les fonds nécessaires aux locaux nouvellement construits ou modernisés.

Art. 50 : bibliothèques centrales de prêt (art. 3 de l'ancienne nomenclature, intitulé bibliothèques de lecture publique). Les crédits inscrits à cet article concernent les dépenses d'acquisition de livres ou autres documents, de reliure, d'entretien des bâtiments, de chauffage, d'éclairage, etc., et d'achat de petit matériel.

Chap. 34-92 : achat et entretien du matériel automobile.

Art. 50 : bibliothèques. Les crédits inscrits à cet article concernent, d'une part, les dépenses d'achat et, d'autre part, les dépenses d'entretien des véhicules. Une partie des crédits affectés à l'achat est renouvelable (renouvellement annuel d'environ 10 % du parc), une autre partie est non renouvelable (extension du parc). Dans l'ancienne nomenclature, achat et entretien constituaient deux articles séparés (I et 2), les bibliothèques étant distinguées des autres établissements de l'Éducation nationale par des paragraphes.

En 1968 et 1969, neuf bibliobus dont l'achat avait été financé sur cet article ont été cédés gratuitement à neuf villes pour affectation à leur B.M. (Loi de finances rectificative pour 1968).

6e partie : subventions de fonctionnement

Chap. 36-6I : bibliothèques, fonctionnement et encouragements divers.

Art. 30 : associations et œuvres de lecture publique (art. 6 de l'ancienne nomenclature). Les crédits inscrits à cet article sont essentiellement destinés à subventionner les A.D.L.P.

Art. 40 : bibliothèque pour enfants de Clamart (art. 8 en 197I). Cet article existait dans le projet de loi de finances 1972, mais sera vraisemblablement supprimé dans le budget voté (voir ci-dessus).

2° Dépenses en capital.

Ces dépenses couvrent les opérations d'équipement telles que la construction, l'aménagement, la transformation, le gros entretien et l'équipement mobilier des bibliothèques, à l'exclusion de l'équipement en livres, qui est financé sur le budget de fonctionnement (dépenses ordinaires). Les opérations d'équipement sont engagées pour une ou plusieurs années et ne sont pas renouvelables. Dans le budget, on distingue les crédits engagés pour des opérations données et étalés sur plusieurs années (autorisations de programme), des crédits destinés à couvrir les engagements des années précédentes ou de l'année en cours (crédits de paiement). Dans le tableau 5 ci-dessous, on n'a retenu que les chiffres relatifs aux autorisations de programme.

Titre V : investissements exécutés par l'État

6e partie : équipement culturel et social

Chap. 56-0I : administration académique, services communs et services administratifs, équipement.

Art. 70 : bibliothèques d'intérêt national. C'est à cet article que, depuis 1972, sont inscrits les crédits affectés aux B.C.P., ainsi que les crédits destinés à la bibliothèque du Plateau-Beaubourg. Jusqu'en 1971, ils figuraient au chap. 56-10 (enseignements supérieurs, équipement), art. 2 (travaux) et 3 (matériel), avec les crédits affectés à l'équipement des bibliothèques universitaires.

Titre VI : subventions d'investissement accordées par l'État

6e partie : équipement culturel et social

Chap. 66-70 : subventions d'équipement médical, social et culturel.

Art. 30 : bibliothèques de lecture publique (art. 3 de l'ancienne nomenclature). Les crédits mentionnés à cet article sont destinés dans leur totalité à la participation de l'État aux dépenses de construction, d'aménagement et d'équipement en mobilier et en matériel des B.M., à raison de 35 % maximum jusqu'en 1967 et de 50 % maximum depuis 1968.

B. L'évolution du budget

I° Dépenses ordinaires : effectifs budgétaires du personnel.

Ces effectifs ont été répartis dans le tableau 6 par type de bibliothèque et par catégorie de personnel de la façon suivante :
- scientifique : conservateurs, bibliothécaires contractuels, agents sur contrat;
- technique : bibliothécaires de lecture publique, sous-bibliothécaires, sous-bibliothécaires contractuels, assistants contractuels;
- administratif : commis, sténo-dactylographes, agents de bureau;
- service : conducteurs d'automobile, magasiniers.

Les effectifs des B.M. ne concernent évidemment que le personnel scientifique d'État (conservateurs), le reste du personnel appartenant au cadre communal. Rappelons que ce personnel d'État est rétribué sur le budget de l'Éducation nationale, la quote-part des villes (40 à 60 % suivant leur population) venant en déduction et étant rattachée au chap. 3I-6I par fonds de concours.

Dans le tableau 7, les effectifs totaux des B.M. et des B.C.P. ont été comparés aux populations à desservir, d'après le recensement général de 1968. Pour les B.M., il s'agit de la population des villes dont la bibliothèque est classée; pour les B.C.P., de la population des communes de moins de 20 ooo habitants (de moins de 15 000 pour 1967) des départements ayant une B.C.P.

20 Dépenses ordinaires : crédits votés pour le matériel et le fonctionnement des services et pour les subventions de fonctionnement.

Ces crédits sont donnés en francs courants dans le tableau 3. Pour l'année 1972, il s'agit des sommes qui seront réellement affectées à la lecture publique, une fois déduits les 1 035 000 F utilisés en cours d'année au financement de l'opération « lecture et mariage » 8. Avant cette amputation, l'augmentation des crédits de 1972 par rapport à 1971, était, pour l'ensemble de la lecture publique, de 28,4 %, au lieu de 20,5 %.

Dans le graphique 3, l'évolution du budget est présentée en francs constants, après réévaluation des francs courants en francs 1971 9.

Le tableau 4 donne la progression du parc automobile des B.C.P. 10.

3° Dépenses en capital.

Les crédits ouverts au titre des autorisations de programme sont fonction, d'une part, de la masse budgétaire globale et, d'autre part, de la programmation des équipements. Ils sont donc très variables d'une année sur l'autre. Dans le tableau 5, ils sont donnés en francs courants, et dans le graphique 4, en francs 1971. Le total des crédits mentionnés dans le tableau 5, dernière ligne, équivaut, en francs 1971, aux sommes suivantes :
- total général : 86 2II 200 F;
- total B.M. : 65 593 000 F;
- total B.C.P. : 20 618 200 F.

C. Part de la lecture publique dans le budget total des bibliothèques

Le pourcentage des crédits affectés à la lecture publique par rapport à l'ensemble du budget des bibliothèques est donné dans le tableau 6. La valeur absolue des effectifs et des crédits en francs constants est indiquée dans les graphiques 5 à 7. Dans ces graphiques, les bibliothèques d'étude et de recherche comprennent les bibliothèques universitaires, la Bibliothèque nationale, les bibliothèques des grands établissements, du Plateau-Beaubourg et de Massy-Antony, ainsi que l'E.N.S.B., dont les crédits n'ont pu être distingués.

Erratum

lire au lieu de

Fig. 3 : B.C.P. 1972 9,°4 9,05

Total 1972 14,87 14,89

Fig. 4 : B.C.P. 1972 5,64 6,58

Total 1972 22,56 23,50

Fig. 6 : Lecture publique 1972 14,87 14,89

Total 1972 57,32 57,34

Fig. 7 : Lecture publique 1972 22,56 23,50

Total 1972 116,84 117,78

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Tableau 1

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Tableau 2

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Tableau 3 (1/2)

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Tableau 3 (2/2)

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Tableau 4

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Tableau 5

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Tableau 6

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Figure 1

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Figure 2

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Figure 3

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Figure 4

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Figures 5 à 7

  1. (retour)↑  Pour distinguer ces différents documents, on pourra se reporter à l'annexe I, pp. 126-129, du petit livre de Jean Rivoli, Le Budget de l'État, Paris, Éditions du Seuil, 1969 (collection Société, 33).
  2. (retour)↑  FRANCE. Budget (Direction). - Dépenses des services civils. Budget voté de... -Paris, Imprimerie nationale. - 26,5 cm, couverture verte. - Jusqu'en 197I, ce document comprenait une quarantaine de fascicules (un par ministère) et paraissait au mois de mai de chaque année. Sa présentation et sa date de parution seront modifiées à compter de 1972.
  3. (retour)↑  Bibliothèque la Joie par les livres. Cette bibliothèque, gérée par l'association la Joie par les livres jusqu'en 197I, a été donnée à l'État en 1972 et a conservé le nom de l'association qui l'avait créée en 1965. Elle bénéficiera de l'aide financière de la Ville de Clamart et d'une nouvelle association issue de la première - Échanges et bibliothèques - en vertu d'une convention passée entre les trois parties intéressées. La bibliothèque de Clamart apparaît au budget de l'Éducation nationale en 1971. Comme Massy-Antony (voir ci-dessous), elle doit être budgétairement rattachée à l'E.N.S.B. Toutefois, elle apparaissait encore dans la lecture publique au « bleu » (projet de loi de finances) de 1972 et c'est pourquoi elle a été maintenue dans la présente étude.
  4. (retour)↑  Cette distinction n'a été faite que dans les « bleus », pour les mesures nouvelles seulement et pour les seules années 1968 et 1972.
  5. (retour)↑  Voir L. Yvert, Les Statistiques des bibliothèques municipales, in Bull. Bibl. France, 16e année, n° 6, juin 1971, p. 347.
  6. (retour)↑  Après le blocage des crédits décidé par le Gouvernement en cours d'année. Les crédits votés étaient de 6 800 000 F.
  7. (retour)↑  Id. Les crédits votés étaient de 4 400 000 F.
  8. (retour)↑  A l'occasion de l'Année internationale du livre (1972), des ouvrages sont offerts par le Ministre de l'Éducation nationale aux personnes se mariant au cours de l'année. Cette opération est en partie financée sur les crédits affectés à la lecture publique (chap. 34-62, art. 30 et 50).
  9. (retour)↑  En fonction du Pouvoir d'achat du franc d'après la moyenne des indices des prix de gros et de détail établi par l'I.N.S.E.E. jusqu'en 1971, à savoir :
    1967 = 1,23 1969 = I.II
    1968 = 1,20 1970 = 1,04. Pour cet article, la valeur du franc 1972 a été fixée à 0,94, en admettant une baisse par rapport à 1971 égale à la moyenne des baisses des cinq années précédentes.
  10. (retour)↑  Véhicules dont l'achat est financé sur le budget de l'État. Les B.C.P. disposent en outre de véhicules appartenant à des associations. Au total, le parc est de 149 véhicules en 1972, dont 125 bibliobus et 24 véhicules de liaison.