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Création de chancelleries dans les académies

En application de la Loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, a été créé, par décret du 30 décembre 1971 1, auprès du recteur de chaque académie, sous le nom de chancellerie, un établissement public national, à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

Les chancelleries sont chargées d'assurer pour le compte des établissements publics à caractère scientifique et culturel, sans que les responsabilités attribuées à ceux-ci par la loi et les autres règlements d'application puissent être modifiées de quelque manière que ce soit, la gestion administrative, technique et financière de moyens et de biens dans certains domaines particuliers où l'indivision ou des intérêts communs rendent nécessaires de telles institutions. Elles doivent permettre qu'une coopération administrative et financière s'instaure avec souplesse et efficacité entre les recteurs et les présidents des universités.

  1.  (retour)↑  J.O., n° 305, 31 déc. 1971, pp. 13084-13085.