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Indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées

Arrêté du 7 janvier 1972

Art. Ier. - Les bibliothécaires des bibliothèques communales contrôlées peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent.

Art. 2. - Le montant de l'indemnité prévue ne peut excéder les taux annuels suivants :
Bibliothécaire de Ire catégorie : taux maximum annuel 1 820 F.
Bibliothécaire de 2e catégorie : taux maximum annuel 1 400 F.

Art. 3. - L'indemnité spéciale instituée par le présent arrêté est exclusive de toute autre indemnité rémunérant des travaux supplémentaires.

Elle est payable semestriellement et à terme échu.

Art. 4. - L'arrêté du 6 mars 1967 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux bibliothécaires communaux est abrogé.

(J.O. n° 25, 30 janvier 1972, p. 1192.)