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Accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouganda

Décret du 1er décembre 1971

L'accord signé stipule notamment :

ART. V. - Les parties contractantes, dans le cadre de leur législation nationale respective, facilitent réciproquement l'entrée et la diffusion sur leurs territoires respectifs :
- de livres, périodiques, publications culturelles, techniques et scientifiques et des catalogues correspondants;
- d'œuvres cinématographiques ou musicales (ces dernières sous forme de partitions ou d'enregistrements sonores), de programmes de radiodiffusion et de télévision;
- d'œuvres d'art et de reproductions d'œuvres d'art.

Elles prêtent dans toute la mesure du possible leur concours aux manifestations et aux échanges organisés dans ces domaines. A cet effet elles permettent dans le cadre de leur législation nationale le libre rapatriement des droits d'auteur ou d'exécutant et des recettes provenant de la distribution et de la vente des matériels culturels visés au présent article.

ART. VI. - En vue de mettre en oeuvre cette coopération culturelle, technique et scientifique, le Gouvernement de la République française s'attache à :

d) envoyer de la documentation ou tous autres moyens de diffusion de caractère culturel, technique ou scientifique.

(J. O. n° 286, 9 décembre 1971, pp. 11988-11991.)