Accord culturel entre la République française et le Royaume de Belgique

Le décret n° 71 469 du 15 juin 1971 portant publication de l'accord culturel entre le gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique signé à Bruxelles le 15 janvier 1970 stipule en ses articles 8 et 9. Article 8.

Chaque partie encourage et facilite les relations et échanges entre organismes culturels et scientifiques, musées, bibliothèques et maisons de la culture des deux pays.

Article 9.

Afin de faciliter la participation de leurs ressortissants aux activités culturelles de chacun des deux états, les parties contractantes favorisent l'organisation de conférences, de concerts, d'expositions, de spectacles et la diffusion de livres, périodiques, reproductions, films, disques, partitions et diapositives...

... Chaque partie encourage la coproduction d'œuvres artistiques, littéraires, dramatiques, cinématographiques et de programmes radiotélévisés.

(J. O. n° 143, 22 juin 1971, p. 5974.)