Délégation de signature

Par arrêté du 6 novembre 1970, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Étienne Dennery, délégation est donnée à Mlle Marguerite Ronflard, sous-directeur, à l'effet de signer tous actes et décisions non réglementaires relatifs au personnel, à la gestion et au contrôle financier des bibliothèques, à l'exception des décrets.

(J. O., n° 262, 10 novembre 1970, p. 10408.)