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Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques

La commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques s'est réunie le 4 juin 1970 sous la présidence de M. Dennery, directeur chargé des bibliothèques et de la lecture publique.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :
I. Application du nouveau statut.
II. Titularisation.
III. Réintégrations et mutations.

I. Application du nouveau statut.

A. - Établissement des tableaux d'avancement :

a) Établissement d'un tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du grade de conservateur de Ire classe au titre de l'année 1969.

26 promotions sont possibles au cours de l'année 1969 soit :

17 au Ier janvier 1969

6 au cours de l'année 1969

3 au Ier octobre 1969.

Le tableau d'avancement a été établi ainsi qu'il suit :
I. Mlle Besredka Marguerite
2. Mlle Le Masne Geneviève
3. M. Pageault Félix.
4. Mlle Bourel de la Roncière
5. Mme Gleyzes Gilberte.
6. Mme Michel Claude.
7. Mlle Launay Denise.
8. Mlle Arrighi Angèle.
9. Mlle de Saint-Afrique Olga.
10. Mlle Susini Marie.
II. Mlle Damiron Suzanne. Monique.
12. Mme Fedoroff Yvette.
13. Mme Barthe Alice.
14. Mlle Jacquiot Josèphe.

b) Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur de Ire classe au titre de l'année 1969.

Le nombre de promotions possibles est de 71, soit :
- 27 au Ier janvier 1969
- 24 au cours de l'année 1969
- 20 au Ier octobre 1969.

Le nombre des promouvables est de 17.

La CAP entérine les promotions au Ier janvier 1969 déjà prononcées au cours de la CAP du 18 décembre 1968 pour M. Krebs et Mlle Bienvenue. Le tableau d'avancement a été établi ainsi qu'il suit :
I. M. Krebs Albert.
2. Mlle Bienvenue Paule.
3. Mlle Orieux Madeleine.
4. Mlle Hubert Marie-Clotilde.
5. M. Daumas Alban
6. M. Thirion Gérard.
7. Mme Callu Florence.
8. M. Pélissier Roger.
9. Mlle Enjolras Yvette.
10. Mme Delépine Gracieuse.
II. M. Vezin Jean.
12. Mme Perol Augusta
13. M. Gendre Paul.
14. Mlle Semonsous Ginette.
15. Mlle Guieu Jeanne.

B. - Attribution de réductions d'ancienneté au titre de la notation chiffrée de l'année 1968.

L'intervention du décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969, portant statut du personnel scientifique des bibliothèques, a modifié la situation du personnel scientifique au titre des années 1967, 1968, 1969.

Dans sa séance du 12 mars 1970, la commission administrative paritaire a examiné l'incidence du reclassement sur la notation de l'année 1967.

Les documents soumis à la commission administrative paritaire concernaient cette fois l'incidence du reclassement sur la notation au titre de l'année 1968. Il s'agit des personnels qui avaient bénéficié de réductions et, ayant atteint le dernier échelon, ne peuvent plus en obtenir, ou, au contraire, de personnels n'ayant pas bénéficié de réductions jusqu'au dernier échelon, et qui peuvent désormais y prétendre.

La notation de 1968, établie compte tenu de ce qui précède, est adoptée à l'unanimité, sous réserve des modifications ci-après :
- Groupe 1 : attribuer 1 mois à Mmes Cornand et Baget.
- Groupe II : Le nombre de fonctionnaires notés ne pouvant être modifié, Mmes Denis, Weber et Ritter ne peuvent bénéficier de réductions, la commission administrative paritaire, à l'unanimité, estime qu'il conviendra de s'en souvenir pour 1969.

II. Titularisations.

Tous les rapports de stage concluent à la titularisation.

III. Réintégration et mutation.

- La CAP enregistre la demande de mutation présentée par Mlle Bonnabel, conservateur chargé de la direction de la Bibliothèque centrale de prêt de la Meuse. L'administration s'efforcera de lui trouver un emploi pouvant lui convenir dans un établissement de Paris.

- La CAP prend note des demandes de mutation à Paris formées par Mlle de Lestang-Laisné et M. Grall. Elle donne un avis favorable de principe à la requête des intéressés et laisse à l'administration le soin de les affecter, soit à la Bibliothèque nationale, soit à la Bibliothèque universitaire de Paris, au mieux de leurs intérêts et de ceux du service.

- Mutation ou réintégration (Voir : B. Bibl. France, n° 9-10, septembre-octobre 1970, pp. 512-514).

- A propos d'un cas particulier M. Poindron rappelle qu'il est saisi de demandes de bibliothécaires municipaux ayant subi le concours d'État, et dont l'ancienneté ne peut être prise en compte pour leur reclassement. L'administration est consciente de ce problème, mais n'a pu faire admettre dans le statut le reclassement des intéressés compte tenu de ces services.

- Mme Boissard rappelle que les représentants du personnel souhaitent que l'administration puisse établir à nouveau un tableau d'ancienneté. M. Poindron et Mme Taïeb déclarent ne pas être opposés à cette demande, mais ils rappellent qu'un tel tableau est irréalisable en ce moment. La question fera l'objet d'un examen ultérieur, d'autant que les représentants du personnel se contenteraient d'un tableau tous les trois ans.

- Mme Honoré appelle d'autre part l'attention de la commission administrative paritaire sur le fait que les représentants du personnel sont très émus de la situation de trois conservateurs détachés auprès de la Direction des Musées de France, qui, nommés conservateurs, n'ont pas vu leur situation régularisée dans leur emploi de détachement, faute de crédits. Ils demandent que la direction intervienne à nouveau auprès du service compétent afin que la situation soit réglée au point de vue rappel de l'intégration et promotion au grade de conservateur.