Budget des universités

Le décret n° 70 45I du Ier juin 1970 portant dispositions transitoires relatif au budget et au régime financier des établissements d'enseignement supérieur intéresse les universités et indirectement les bibliothèques dans son article 6 :

Art. 6. - Jusqu'à la fin de l'exercice en cours, les recteurs demeurent ordonnateurs des budgets des universités actuelles. Les recettes et les dépenses sont exécutées par les comptables de ces universités.

(J.O. n° 126, Ier et 2 juin 1970, p. 5103.)