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Commission administrative paritaire. Réunion du 23 décembre 1969

La Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques s'est réunie le 23 décembre 1969 sous la présidence de M. Étienne Dennery, directeur des bibliothèques et de la lecture publique. Représentaient l'administration :
- M. Poindron, inspecteur général des bibliothèques, adjoint au Directeur.
- M. Masson, inspecteur général des bibliothèques, suppléant M. Hegelbacher, excusé.
- M. Piquard, conservateur en chef chargé de l'administration des bibliothèques de l'université de Paris.
- Mlle Kleindienst, secrétaire général de la Bibliothèque nationale.
- Mme Taïeb, chef du Bureau BL I.

Représentaient les conservateurs en chef :
- M. Breillat, conservateur en chef de la Bibliothèque municipale classée de Versailles.
- M. Guignard, conservateur en chef à la Bibliothèque nationale.
- Mlle Chaumié, conservateur en chef de la Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle, convoquée en application des dispositions de l'article 33 du 14 février 1959.

Représentaient les conservateurs :
- Mlle Roche, conservateur en chef de la Bibliothèque universitaire de Bordeaux.
- Mme Roncato, conservateur à la Bibliothèque nationale.

Représentaient les bibliothécaires :
- Mme Boisard, bibliothécaire à la Bibliothèque nationale.
- Mme Hillard, bibliothécaire à la Bibliothèque universitaire de Paris.

L'ordre du jour de la séance a appelé l'examen des questions suivantes :

I. - Application du nouveau statut : a) Compte rendu des mesures d'application du nouveau statut;

b) Promotions de la 2e et Ire classe;

c) Promotions à la classe exceptionnelle du grade de conservateur de Ire classe au cours de l'année 1967.

II. - Titularisations au titre de l'année 1969.

III. - Réintégrations et mutations exceptionnelles.

IV. - Établissement des tableaux d'avancement :

a) à la classe exceptionnelle du grade de conservateur en chef au titre des années 1969 et 1970;

b) au grade de conservateur en chef de classe normale au titre de l'année 1969 (postes vacants et éventuellement postes créés.)

V. - Détachement.

I. Application du nouveau statut.

Le nouveau statut a effet rétroactif du Ier janvier 1967.

I. L'arrêté d'intégration, concernant uniquement les agents titularisés avant le Ier janvier 1967 a été établi.

2. Les promotions d'échelon, au cours de 1967, compte tenu des bonifications de 1964, 1965 et 1966 sont en cours.

3. Le reclassement en fonction du nouveau statut des agents titularisés en 1967, 1968, et 1969 est prêt. Il fut procédé à l'examen de la situation des personnels en fonction en 1967, en ce qui concerne :

a) les promotions de la 2e à la Ire classe du grade de conservateur;

b) les promotions à la classe exceptionnelle du grade de conservateur de Ire classe pour l'année 1967.

a) Le tableau d'avancement au grade de conservateur de Ire classe au titre de l'année 1967 s'établit ainsi qu'il suit :
I. Mlle Belet Laurence 17. Mme Chevassus Suzanne.
2. Mme Forget France 18. M. Bayle Dominique.
3. Mlle Linet Jacqueline 19. Mme Sclafer Jacqueline.
4. Mlle Gaschard Geneviève 20. M. Rohou Guy.
5. Mlle Séguy Marie-Rose 2I. M. Merland Michel.
6. M. Nigay Gilbert. 22. M. Riberette Pierre.
7. M. Archimbaud Jacques. 23. Mme Leipp Marguerite.
8. Mlle Giteau Cécile. 23. Mme Leipp Marguerite.
9. Mlle Gaziep Denise. 24. Mlle Bossuat Marie-Louise
10. Mlle Arthaud Thérèse. 25. Mlle Courville Luce
II. M. Fontvieille Jean. 26. M. Watelet Jean
12. M. Chauveinc Marc. 27. Mme Denis née Ventre Madeleine
13. Mlle Morin Marie-Renée. 28. Mlle Schlumberger Simone.
14. M. Jenny Jean. 29. Mme Baget Raymonde.
15. M. Trompier Jean. 30. Mlle Buisson Françoise.
16. Mlle Bernard Claude. 32. Mlle Roy Françoise, détachée.
32. Mlle Hauchecorne Antoinette, détachée.
33. Mlle Poinçon de la Blanchardière Noëlle, détachée.
34. Mlle Lapadu-Hargues Françoise, détachée.
35. Mme Weber Andrée.
36. Mlle Chastang Marie-Laure.
37. M. Goasguen Jean.
38. M. Bardet Bernard.
39. M. Pons Jacques
40. Mlle Boutteaux Chrystel.
4I. M. Seguin Louis.
42. Mme Matte Françoise.
43. Mlle Ritter Geneviève.
44. Mme Cornand Monique.
45. Mlle Balayé-Fromont Simone
46. M. Namer Gérard.

Les promotions des trois derniers agents pourraient subir un retard de 15 ou 12 jours si quelques-uns des bibliothécaires municipaux dont l'intégration est en cours d'étude avaient vocation à être intégrés dès le Ier janvier 1967.

b) La classe exceptionnelle a été créée pour les conservateurs de Ire classe par assimilation avec la carrière des archivistes et au profit de conservateurs qui ne peuvent accéder au grade de conservateur en chef pour une quelconque raison.

Peuvent bénéficier d'une promotion à cette classe les conservateurs de Ire classe ayant accompli au moins deux ans de service dans le 5e échelon du grade. L'effectif de la classe exceptionnelle est de 20 % de l'effectif des conservateurs de Ire classe.

Le tableau d'avancement pour l'année 1967 s'établit ainsi qu'il suit :
I. Mme Thomas, Madeleine.
2. M. Lefranq Paul.
3. Mme Philippe Levatois Jeanne.
4. Mlle Deglaire Valentine.
5. Mlle Jolly Agnès.
6. M. Dubois de Prisque Jean
7. Mlle Breton Marguerite.
8. Mme de la Fontinelle Yvette.
9. Mme Huri Nelly.
10. Mlle Lavaud Suzanne.
II. M. Lang Théodore.
12. Mme Fredefon Simone.
13. Mlle Wolf Suzanne.
14. Mme Schoeffier Marcelle.
15. Mlle Hébert Michèle.
16. Mme Masson Denise.
17. Mlle Dumas Marcelle.
18. M. Weigert Roger.
19. M. Fischer Serge.
20. M. Sibertin-Blanc Claude.
21. Mlle Lacour Christiane.
22. M. Bruno Jean.
23. Mme Le Gal Simone.
24. Mme Guignard Marie-Roberte.
25. M. Astruc Charles.
26. M. Froelich André.
27. M. Ahmed-Bioud Abdelghani.
28. Mme Vildé Irène.
29. Mme Lattès-Roby Aline.
30. Mlle Concasty Marie-Louise.
31. Mlle d'Alverny Marie-Thérèse, détachée.
32. M. Roblin Michel, détaché.
33. M. Carolus-Barré Louis, détaché.
34. Mlle Guyotat Suzanne.
35. Mlle DumaitrePaule.

II. - Titularisations.

Après audition des rapports de stage, la Commission administrative paritaire donne à l'unanimité un avis favorable à la titularisation des personnels susceptibles d'être titularisés sous réserve de quatre cas.

III. - Réintégrations ou mutations.

A la suite de la Commission administrative paritaire de juin 1969, certaines mutations ont été décidées 1.

- Mlle Robert a été mutée de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique à la Bibliothèque nationale depuis le Ier novembre 1969.

- M. Marchetti a été muté d'office de la Bibliothèque centrale de prêt de l'Yonne à la Bibliothèque municipale classée de Troyes en qualité d'adjoint.

- M. Ollivier, chef de section chargé de la direction de la Biblothèque centrale de prêt de la Guadeloupe, a été affecté à la Bibliothèque centrale de prêt de l'Yonne, toutefois cette affectation pourrait être reconsidérée si un conservateur ou un élève sortant de l'École demandait le poste.

Sont réintégrés ou en instance de réintégration :
- M. Taccetti Jean, en congé de longue durée, réintégré à compter du 10 août 1969 à la Bibliothèque universitaire d'Aix-en-Provence.
- Mme Van der Sluijs Simone, en disponibilité, réintégrée à compter du Ier novembre 1969 à la Bibliothèque nationale.
- M. Beaumont Jean-Pierre, en position « sous les drapeaux » réintégré à la Bibliothèque municipale classée de Metz à compter du Ier décembre 1969.
- M. Gérardin Dominique, en position « sous les drapeaux » réintégré à la Bibliothèque municipale classée de Nancy à compter du Ier janvier 1970.
- M. Pichon Étienne, en congé de longue durée, réintégré en surnombre à la Bibliothèque de l'Académie de médecine.

IV. - Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur en chef de classe exceptionnelle au titre des années 1969 et 1970.

Peuvent être promus les conservateurs en chef qui ont accompli au moins deux ans de service au 3e échelon de leur grade.

Les postes à pourvoir se répartissent ainsi :
- 3 mises à la retraite en 1969;
- 2 mises à la retraite les 30 juillet et II août 1970;
- 1 création au Ier octobre 1970.

Le tableau d'avancement s'établit comme suit aux dates de libération des postes :

a) au titre de l'année 1969 :

I. Mme Lebeau - 2. M. Raux - 3. M. Logié.

b) au titre de l'année 1970 :

I. Mlle Bruchet. - 2. Mme Honoré. - 3. M. Gras. - 4. Mme Hautecoeur.

- Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur en chef de classe normale au titre de l'année 1969.

Peuvent être promus au grade de conservateurs en chef les conservateurs qui ont accompli au moins deux ans de service à cet échelon. Trois postes sont à pourvoir :

- Mlle Delrieu, conservateur à la Bibliothèque universitaire de Paris est nommée conservateur en chef de la Bibliothèque universitaire de Montpellier, en remplacement de M. Pitangue, conservateur en chef admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

- Mme Bressange conservateur à la Bibliothèque universitaire de Paris est nommée conservateur en chef de la Bibliothèque de la Faculté des sciences d'Orsay en remplacement de M. Garnier, conservateur en chef admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Deux candidats avaient été proposés au chancelier de l'Institut pour pourvoir au poste de conservateur en chef de la bibliothèque Mazarine en remplacement de M. Renoult, conservateur en chef admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite. M. Piquard, conservateur en chef, chargé de l'administration des bibliothèques de l'université de Paris, a été désigné pour le poste de conservateur en chef de la bibliothèque Mazarine.

Afin de pourvoir l'un des emplois de conservateur en chef encore vacants, qui ont été laissés en réserve, Mlle Paul, conservateur de la bibliothèque de la Faculté des sciences quai Saint-Bernard est nommée conservateur en chef.

V. - Détachement de M. Le Rider.

M. Le Rider, précédemment détaché du corps des professeurs agrégés, nommé Maître assistant de faculté a demandé son détachement de la Direction des enseignements supérieurs à la Direction des bibliothèques et de la lecture publique pour continuer à exercer les fonctions de conservateur en chef du Cabinet des médailles à la Bibliothèque nationale. La Commission administrative paritaire donne un avis favorable au détachement de l'intéressé dont la situation devra être soumise à l'examen de la Commission administrative paritaire des professeurs de faculté.

  1.  (retour)↑  Voir B. Bibl. France, 14e année, n° 11, novembre 1969, p. 471.