Composition du comité technique paritaire institué auprès du directeur des bibliothèques

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du 12 décembre 1968.

ART. Ier. - L'arrêté du 3 octobre 196I (fixant la composition du comité technique paritaire auprès du directeur) est abrogé.

ART. 2. - La composition du comité technique paritaire institué auprès du directeur des bibliothèques est fixée comme suit :

a) représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants;

b) représentants du personnel : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants désignés par les organisations syndicales, remplissant les conditions exigées par l'art. 14 de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 et répartis entre les divers syndicats dans les conditions ci-après :
- Syndicat national des bibliothèques affilié à la Fédération de l'Éducation nationale (titulaires 3, suppléants 3).
- Syndicat général de l'Éducation nationale affilié à la Confédération française démocratique du travail CFDT [cFTC] (titulaires 2, suppléants 2).
- Syndicat chrétien de l'Éducation nationale, de la recherche et des affaires culturelles affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens CFTC (titulaire I, suppléant I).
- Syndicat autonome du personnel scientifique des bibliothèques affilié à la Fédération des syndicats autonomes (titulaire I, suppléant I).
- Syndicat des agents des établissements d'enseignement de France et d'outremer affilié à la Confédération générale du travail (titulaires 3, suppléants 3).

(J. O., n° 60, du 12 mars 1969, p. 2557.)