Indemnité accordée aux sous-bibliothècaires communaux
L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires susceptible d'être accordée à certains fonctionnaires communaux conformément à l'arrêté du 27 février 1962 se trouve, pour les sous-bibliothécaires municipaux, modifiée de la façon suivante : taux moyen annuel 690 F; taux maximum annuel 1 380 F.
(J. O. n° 146, 22 juin 1968, p. 5873.)