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Indemnité annuelle spéciale allouée aux sous-bibliothécaires chargés à titre provisoire des fonctions d'animateur de lecture publique

Par le décret n° 68-410 du 3 mai 1968 :

ART. Ier. - Une indemnité annuelle spéciale non soumise à retenue pour pension est allouée aux sous-bibliothécaires affectés dans les bibliothèques centrales de prêt et chargés à titre provisoire d'assurer, outre leurs attributions normales, des fonctions d'animateur de lecture publique après avoir satisfait aux stages organisés en vue de leur formation.

ART. 2. - Cette indemnité peut être attribuée dans la limite d'un taux maximum annuel de 1200 F et sans que la dépense globale puisse excéder les crédits calculés par application d'un taux moyen annuel de 1 ooo F.

ART. 3. - Le présent texte cessera d'être applicable lors de l'entrée en vigueur des dispositions fixant les modalités de recrutement des bibliothécaires de lecture publique.

ART. 4. - Le présent décret prendra effet à compter du Ier janvier 1968. (J.O. n° 107, 8 mai 1968, p. 4647.)