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Bibliothèques centrales de prêt : remboursement des frais de tournée

Le décret n° 63-1298 du 21 décembre 1963 modifie comme suit le décret n° 5I-1519 du 31 décembre 195I relatif au remboursement des frais de tournée des agents des bibliothèques centrales de prêt :

Art. I. - Les taux prévus par le tableau figurant à l'article Ier du décret du 31 décembre 1951, modifié par le décret n° 60-318 du 18 mars 1960, sont remplacés respectivement par les suivants : 6,30 F et 12,60 F. Le taux moyen servant de base au calcul des crédits est porté à 10,50 F.

Art. 2. - ... Ce décret prend effet à compter du Ier juillet 1963. (J. O. n° 302, 27 décembre 1963, p. 11725.)