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Archives et bibliothèques des musées nationaux : personnel scientifique

Par décret n° 63-461 du 9 mai 1963, sont étendues au personnel scientifique des archives et bibliothèques des musées nationaux les dispositions du décret n° 6I-142I du 22 décembre 1961 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux personnels du corps scientifique des bibliothèques relevant de la Direction des bibliothèques de France.

(J. O., n° 111, 11 mai 1963, p. 4227).