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Institution d'un droit de « lecteur autorisé » dans les bibliothèques universitaires

Par arrêté du 29 avril 1963, les catégories de lecteurs qui ne sont ni étudiants, ni membres de l'enseignement et qui désirent avoir accès aux bibliothèques universitaires sont tenues d'acquitter un droit de « lecteur autorisé ».

Le taux de ce droit est fixé à 6 F par an. Des exonérations peuvent être accordées à certains lecteurs en considération de leur situation particulière.

Ce droit est perçu par l'agent comptable de l'université. Il est affecté au fonctionnement de la bibliothèque universitaire.

(J. O., n° 112, 12 mai 1963, p. 4273).