Bibliothèques universitaires : Commission de la bibliothèque
Par arrêté du 28 mars 1963, l'article 2 de l'arrêté du Ier août 1962 portant création auprès de chaque université d'une commission de la bibliothèque universitaire 1 est complété comme suit :
« La durée du mandat des membres élus est fixée à trois ans » (J. O. n° 87, 11 avril 1963, p. 3426).