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Assimilation d'emplois des cadres marocains et tunisiens à des emplois métropolitains

Deux arrêtés en date du 26 décembre 196I précisent les conditions dans lesquelles les emplois de conservateur, de bibliothécaire et de sous-bibliothécaire tenus par des fonctionnaires retraités des cadres marocains et tunisiens sont assimilés à des emplois métropolitains, en vue de l'application de la garantie des retraites prévue à l'article II de la loi du 4 août 1956, relative aux conditions de reclassement des fonctionnaires et agents français des administrations et services publics du Maroc et de Tunisie. (J. O., n° 3, 5 janv. 1962, pp. 86-87.)