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Commission administrative paritaire du personnel scientifique

La Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques s'est réunie le II juillet 1958 sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des Bibliothèques.

L'ordre du jour de la séance appelait l'examen des questions suivantes :

I° Intégration dans le cadre scientifique des bibliothèques.

En vertu des dispositions de la loi du 4 août 1956 et du décret du 6 décembre 1956 définissant les modalités d'intégration dans les cadres métropolitains des personnels des cadres locaux marocains, la commission a été saisie de diverses propositions d'intégration concernant : Mmes Lille (Odette) et Granjon de Lepiney (Marie-Louise), respectivement bibliothécaires de Ire et 2e classe à la Bibliothèque générale et Archives de Rabat; M. Decor (Raoul), bibliothécaire de Ire classe à la Bibliothèque centrale administrative du Secrétariat général du gouvernement marocain.

Les intéressés ayant souscrit un contrat avec le gouvernement marocain à compter du Ier juillet 1957, leur intégration doit être prononcée seulement pour ordre et ils doivent être placés en position de détachement

Après discussion, la Commission administrative paritaire propose l'intégration dans le cadre scientifique des bibliothèques de Mmes Lille et Granjon de Lepiney et de M. Decor, avec effet du Ier juillet 1957.

2° Titularisations.

Outre Mlle Balayé Fromont (Simone) et Mme Couppié (Monique), Bibliothèque nationale, dont la titularisation avait été examinée au cours d'une précédente séance de la commission paritaire, sont susceptibles d'être titularisés : avec effet du Ier mars 1958 : Mlles Boutteaux (Christel), Bibliothèque municipale de Bordeaux ; Buisson (Françoise), Bibliothèque centrale de prêt de l'Eure; Gioan (Marjolaine), Bibliothèque universitaire de Caen; M. Riberette (Pierre), Direction des bibliothèques de France; Mlle Ritter (Geneviève), Bibliothèque centrale de prêt d'Indre-et-Loire; M. Seguin (Louis), Bibliothèque municipale de Rouen; Mlle Verdoodt (Simone), Bibliothèque centrale de prêt du Tarn; avec effet du 16 avril 1958 : M. Gasnault (Pierre), Bibliothèque nationale; avec effet du 16 mai 1958 : Mme Dumas, née Dubourg (Françoise), Bibliothèque nationale.

Après avoir pris connaissance des rapports de stage, la Commission a proposé à l'unanimité de ses membres la titularisation des bibliothécaires stagiaires, non sans avoir fait siennes les suggestions formulées par l'un de ses membres relativement aux instructions à donner aux praticiens assermentés appelés à examiner des candidats à la fonction publique, afin que soient écartés les candidats inaptes à assurer leur service dans des conditions normales.

3° Attribution de réduction d'ancienneté en fonction de la notation chiffrée au titre de l'année 1957.

La Commission après examen de demandes émanant de divers conservateurs et bibliothécaires concernant la révision de leur note chiffrée, a adopté le projet de répartition qui lui était soumis.

4° Mutation pour nécessité de service.

M. Plantain, conservateur de la Bibliothèque municipale de Cambrai, étant appelé à faire valoir ses droits à une pension de retraite avec effet du Ier octobre 1958, la Commission a proposé à l'unanimité de ses membres l'affectation pour nécessité de service de M. Bouvy, bibliothécaire chargé de la direction de la Bibliothèque centrale de prêt de la Moselle, à la Bibliothèque municipale de Cambrai.