Commissions administratives paritaires

PERSONNEL SCIENTIFIQUE.

La Commission administrative paritaire du personnel scientifique des bibliothèques s'est réunie le lundi 2 décembre 1957 sous la présidence de M. Julien Cain, directeur général des Bibliothèques.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

1° Intégration dans le corps scientifique des bibliothèques.

En vertu des dispositions du décret du 12 octobre 1957 1 relatif au personnel scientifique des archives, des bibliothèques et des musées nationaux, Mme Chamson (Lucie), archiviste-bibliothécaire des musées nationaux et Mlle Hauchecorne (Antoinette), bibliothécaire du Musée Guimet, sont susceptibles d'être intégrées dans le corps des bibliothécaires.

Après examen de leurs titres et de leur mérite professionnel, la Commission a proposé à l'unanimité de ses membres l'intégration de Mme Chamson et de Mlle Hauchecorne dans le corps des bibliothécaires avec effet de la date d'application du décret du 12 octobre 1957; l'inscription de Mme Chamson à un tableau exceptionnel d'avancement au grade de conservateur avec effet de la même date; le détachement de ces deux fonctionnaires auprès de la Direction des musées pour occuper respectivement les emplois de conservateur des bibliothèques et de bibliothécaire des musées nationaux.

2° Titularisations.

La Commission a proposé la titularisation des bibliothécaires stagiaires dont les noms suivent : avec effet du 20 décembre 1957, Mlle Chastang (Marie-Laure), Bibliothèque nationale; avec effet du 1er janvier 1958, M. Watelet (Jean), Bibliothèque nationale d'Alger.

3° Établissement d'un tableau d'avancement au grade de conservateur pour l'année 1958.

Si l'on tient compte des diverses créations d'emplois prévues au budget de l'exercice 1958, le nombre maximum des promotions possibles est de 12. Étant donné que le nombre de fonctionnaires inscrits au tableau peut être supérieur à celui des vacances, la Commission administrative paritaire a proposé l'inscription au tableau d'avancement des bibliothécaires dont les noms suivent :
1. Mlle Garrigoux
2. Mlle Cherau
3. Mlle Torossian
4. M. Pierrot
5. Mlle Isambert
6. M. Rott
7. Mme Gleizes
8. Mlle Laurain
9. M. Hornung
10. Mlle Lemasne
11. M. Pageault
12. Mlle Launay
13. Mme Michel
14. Mlle Brin

4° Mutations.

Ont demandé leur mutation pour un poste à Paris : Mlles Blum (Véronique), Bibliothèque centrale de prêt du Loir-et-Cher; Bossuat (Marie-Louise), Bibliothèque universitaire de Lyon; Giteau (Cécile), Bibliothèque universitaire de Grenoble (École de médecine); Morin (Marie-Renée), Bibliothèque municipale de Boulogne-sur-Mer; Poinçon de la Blanchardière (Noëlle), Bibliothèque universitaire de Lyon; Viard (Monique), Bibliothèque universitaire de Lille. D'autre part, Mme Paul Masson (Renée), de la Bibliothèque nationale, a demandé son affectation à la Bibliothèque universitaire de Montpellier; M. Rousseau (Louis), Bibliothèque municipale de Nancy, à la Bibliothèque municipale de Rennes; Mlle Tricard (Annie), de la Bibliothèque nationale, un poste à Alger.

La Commission a donné un avis favorable aux mutations demandées pour des villes autres que Paris. En ce qui concerne les demandes présentées pour les établissements de la capitale, l'ordre de priorité de mutation a été adopté par la Commission de la façon suivante :
1. Mlle Viard
2. Mlle Giteau
3. Mlle Blum
4. Mlle Morin

5. Réintégrations.

La Commission a donné un avis de principe favorable à la réintégration de M. Plault (Michel) qui, après avoir exercé les fonctions de bibliothécaire à la Bibliothèque universitaire d'Alger de 1937 à 1943, était entré dans l'administration des communes mixtes en Algérie. Elle a laissé à l'administration le soin de fixer l'affectation de l'intéressé. Mme Forget (France), née Métin, qui avait été placée en position de disponibilité pour une période de deux ans à compter du 9 juillet 1955, a demandé sa réintégration et son affectation à la Bibliothèque universitaire de Paris. Aucun poste n'est présentement vacant à la Bibliothèque universitaire de Paris, la Commission a laissé à l'administration le soin de prononcer l'affectation de Mme Forget, compte tenu des possibilités qui peuvent être offertes à l'intéressée.

6° La Commission a été saisie d'une demande de révision de note chiffrée par un fonctionnaire du corps scientifique de la Bibliothèque nationale. La Commission a estimé qu'il n'y avait pas lieu de demander la révision de la note chiffrée attribuée à l'intéressé.

7° Promotions d'échelon à l'ancienneté moyenne.

La Commission a proposé que les promotions d'échelon soient accordées à l'ancienneté moyenne au début de l'année 1958 et reprises ensuite en cours d'année dès que seront connus les résultats de la notation chiffrée.

PERSONNEL CONTRACTUEL.

La Commission administrative paritaire du personnel contractuel des bibliothèques s'est réunie le lundi 25 novembre 1957 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques. L'ordre du jour appelait l'examen des promotions d'échelon en cours de l'année 1958.

Après avoir pris connaissance des propositions présentées par l'Inspection générale et les chefs d'établissements, elle a donné un avis favorable aux promotions de bibliothécaires contractuels spécialistes, de bibliothécaires, sous-bibliothécaires et assistants contractuels, en réservant le cas de quelques agents ayant bénéficié de congés assez longs.

PERSONNEL DE SERVICE.

La Commission administrative paritaire du personnel de service des Bibliothèques s'est réunie le 25 décembre 1957 sous la présidence de M. Lelièvre, inspecteur général des Bibliothèques, adjoint au Directeur général.

L'ordre du jour appelait l'examen des questions suivantes :

1° Titularisation.

Sont susceptibles d'être titularisés les gardiens de bibliothèque dont les noms suivent : MM. Aaron (Isaac), Douard (Auguste) et Mme Perrot (Éliane), Bibliothèque nationale; M. Cornec (Roger), Bibliothèque universitaire de Caen; M. Bercelo (René), Bibliothèque universitaire d'Alger; M. Samuel (Saül), Bibliothèque universitaire de Grenoble; M. Mathey (Louis), Bibliothèque universitaire de Besançon; M. Parain (Jean-Pierre), Bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle (Musée de l'homme); M. Yung (Jean), Bibliothèque universitaire de Lille; MM. Maziz (Belkacem), et Bendeddouche (Mohamed), Bibliothèque nationale d'Alger.

La Commission administrative paritaire a donné un avis favorable à la titularisation des intéressés sous les réserves ci-après : elle a demandé que le stage de M. Yung soit prolongé de six mois et proposé la titularisation de M. Aaron dans le cadre des agents de service de 2e catégorie; enfin, elle a donné un avis favorable à la titularisation de MM. Maziz et Bendeddouche, sous réserve que celle-ci soit proposée par la Commission de titularisation des Français musulmans en Algérie.

2° Promotions d'échelon.

Aucune majoration de l'ancienneté moyenne n'ayant été proposée, la Commission a émis le vœu que les promotions d'échelon soient accordées à l'ancienneté moyenne au début de 1958 et reprises en cours de l'année, compte tenu de la notation chiffrée.

3° Établissement d'un tableau d'avancement au grade d'agent de service de 1re catégorie.

Après discussion, la Commission a proposé l'inscription de MM. Brugneaux (Lucien) et Chabat (Jean-Pierre) au tableau d'avancement au grade d'agent de service de 1re catégorie au titre des deux emplois créés à la Bibliothèque nationale.

4° Affaire disciplinaire.

La Commission administrative paritaire, siégeant en formation disciplinaire, était saisie d'une proposition de sanction à l'encontre d'un gardien de la Bibliothèque nationale. Après audition de l'intéressé, elle a exprimé l'avis, à l'unanimité de ses membres, qu'une sanction d'abaissement d'échelon devait lui être infligée.

5° Établissement d'un tableau d'avancement au grade de chef-magasinier.

Deux postes de chefs-magasiniers devant être créés vraisemblablement au budget de l'exercice 1958 et affectés respectivement à la Bibliothèque nationale et à la Bibliothèque universitaire de Paris, la Commission a proposé l'inscription au tableau d'avancement au grade de chef-magasinier de M. Carpentier (André) pour la Bibliothèque nationale et de M. Lalmant (Louis) pour la Bibliothèque universitaire de Paris.