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Marchés de travaux

Par arrêté du 30 septembre 1957 (J. O. n° 250, 26 octobre 1957, p. 10239) ont été modifiés certains articles du « Cahier des clauses et conditions à imposer aux entrepreneurs des travaux du Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et des établissements publics en relevant » (arrêté du 30 décembre 1954, paru au J. O. du 12 janvier 1955 1.

  1.  (retour)↑  B. Inf. Dir. Bibl. France. 4e année, n° 1, janvier 1955, p. 7.