Marchés de travaux
Par arrêté du 30 septembre 1957 (J. O. n° 250, 26 octobre 1957, p. 10239) ont été modifiés certains articles du « Cahier des clauses et conditions à imposer aux entrepreneurs des travaux du Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et des établissements publics en relevant » (arrêté du 30 décembre 1954, paru au J. O. du 12 janvier 1955 1.